Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site assylcollection.com entre :
La société :
ASSYL COLLECTION
SAS
200 rue de la croix nivert, 75015 Paris
SIRET : 99973574900015
RCS : 999 735 749 R.C.S. Paris
et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est accompagné :
-
d’une description
-
de photographies
-
de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est validée après :
-
vérification du panier
-
acceptation des CGV
-
paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire
-
Paypal / Apple Pay
Les transactions sont sécurisées via le système de paiement du site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Délais indicatifs :
-
préparation de commande : 24-48h
-
livraison : selon le transporteur choisi.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation
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de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’un dommage indirect résultant de l’achat.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Le client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.